J.O. 289 du 14 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21356

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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0310674A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2003, sont nommés, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003, présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :

Région Basse-Normandie : Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade.

Régions Limousin et Poitou-Charentes : M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade.

Régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté : M. Gérard Lion, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.

Région Bourgogne : M. Dominique Matagrin, magistrat du premier grade.

Région Centre : M. Jean-Claude Thon, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges.

Région Corse : M. Philippe Chiaverini, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon.